Forums des Forestiers Algériens
Bienvenue aux Forums des Forestiers Algériens
Forums des Forestiers Algériens
Bienvenue aux Forums des Forestiers Algériens
Forums des Forestiers Algériens
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Le monde des forêts et de l'environnement en Algérie
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Votre soutien morale et matériel assure sans doute la continuité et le développement des forums des forestiers algériens!
أعضاؤنا الكرام ساهموا معنا في دعم و تطوير المنتدى
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Meilleurs posteurs
Zynèb (1445)
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_lcapDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Voting_barDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_rcap 
FFA (606)
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_lcapDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Voting_barDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_rcap 
atmoh300 (571)
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_lcapDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Voting_barDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_rcap 
BATNA (498)
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_lcapDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Voting_barDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_rcap 
RMR33 (486)
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_lcapDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Voting_barDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_rcap 
toufik (456)
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_lcapDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Voting_barDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_rcap 
Ray (448)
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_lcapDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Voting_barDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_rcap 
abderachid (397)
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_lcapDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Voting_barDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_rcap 
briki atmane (325)
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_lcapDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Voting_barDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_rcap 
Mouloud (307)
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_lcapDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Voting_barDécret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Vote_rcap 
Les posteurs les plus actifs du mois
Aucun utilisateur
Derniers sujets
» désignation du DG
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeDim 4 Mar 2018 - 16:51 par madani ali

» Mer interieure
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeMer 8 Mar 2017 - 12:09 par madani ali

» DU NOUVEAU SUR LA STAGNATION DURABLE
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeVen 13 Jan 2017 - 17:44 par Mouloud

»  نحن اعوان الغابات المتخرجين أكتوبر2016
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeJeu 5 Jan 2017 - 22:37 par Ray

» Listes_arbres pdf
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeDim 13 Nov 2016 - 15:05 par saidelgarde

» من عجائب وغرائب القطاع المهمش
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeVen 11 Nov 2016 - 23:09 par abderachid

» Le lentisque, un arbre au centre de toutes les convoitises
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeMar 22 Mar 2016 - 11:53 par hocine_44

» campagne de reboisement entre la circonscription des forets djendel et Fcwad Ain Defla.
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeLun 21 Mar 2016 - 15:27 par hocine_44

» Décès de Madame Touafek Narimene !
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeMer 16 Mar 2016 - 11:26 par Mouloud

»  وصية الأخ جبري إلى أعوان الغابات
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeLun 29 Fév 2016 - 20:22 par abdallah2011

Mots-clés
1594 lantana 1577 1608 foret forestier 1575 humides 1604 1610 1576 1581 camara algerie conservateur 1578 cypres 1605 1585 algeria chêne faune 1601 1593 liège 1602
Mars 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
CalendrierCalendrier
Météo
Météo fournie par DzMeteo.com
Journal Officiel
http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm
Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €

 

 Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
n18
Inspecteur
Inspecteur
n18


Nombre de messages : 127
Age : 44
Localisation : jijel
Occupation : FORESTIER PLONGEUR
Réputation : 50
Date d'inscription : 20/10/2010

Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Empty
MessageSujet: Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat   Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeDim 12 Juin 2011 - 21:55

Décret exécutif n° 11-197 du 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat, le colportage ou l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité
Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural,

Après approbation du Président de la République ; Décrète :

Article 1er. En application des dispositions de l’article 62 de la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat, le colportage ou l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité.

Art. 2. Sans préjudice des dispositions du décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008, susvisé, la détention et/ou l’élevage d’animaux gibier sont soumis à autorisation de l’administration de la chasse territorialement compétente.

Art. 3. L’autorisation citée à l’article 2 ci-dessus comporte :
- l’identité et la qualité du demandeur
- le lieu d’élevage ou de détention
- les caractéristiques des installations
- la nature de la production et sa destination
- la copie de l’agrément sanitaire.

Art. 4. Tous les animaux gibier ainsi que leurs œufs provenant d’élevages autorisés doivent faire l’objet d’un marquage qui sera défini par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Art. 5. Est autorisée la mise en vente, la vente, l’achat et le colportage des animaux gibier, nés et élevés en captivité.

Art. 6. Tous les mouvements d’animaux sont consignés sur un registre coté et paraphé par l’administration de la chasse territorialement compétente et soumis au contrôle des instances habilitées.

Art. 7. L’exportation d’animaux gibier est exercée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 8. Les éleveurs d’animaux gibier disposent d’un délai d’une (1) année pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret.

Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mai 2011. Ahmed OUYAHIA.
JOURNAL OFFICIEL N° 29
Revenir en haut Aller en bas
madani ali




Nombre de messages : 43
Age : 63
Localisation : /
Occupation : fonctionnaire
Humeur : zen
Réputation : 0
Date d'inscription : 01/09/2011

Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Empty
MessageSujet: Re: Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat   Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat Icon_minitimeLun 26 Jan 2015 - 10:26

CA sera formidable si cela soit appliqué surtout pour les sangliers qui sont en train d'envahir les espaces partout en Algérie même dans les villes.
Revenir en haut Aller en bas
 
Décret de l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en Captivité, la mise en vente, ou l’achat
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
»  la mise en oeuvre de la politique du renouveau rural

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forums des Forestiers Algériens :: Forum Législatif :: Législations-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser