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briki atmane
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MessageSujet: Foncier agricole   Foncier agricole Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 11:37

Foncier agricole
M. Benaïssa met en garde contre la spéculation
le 25.06.13 El Wattan
Des pratiques illégales entourant le foncier agricole sont signalées dans plusieurs régions du pays par des investisseurs qui ne trouvent pas de superficies à exploiter, alors que des terres sont concédées et clôturées sans être pour autant exploitées.

Parmi toutes les visites de travail que le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, effectue depuis quelque temps à travers les wilayas du pays, celle organisée dimanche dernier à M’sila, précisément à Bou Saâda, a été particulièrement marquée par l’évocation d’un des dossiers les plus épineux du secteur, à savoir celui du foncier agricole.
Certes, la célébration de la Journée internationale de lutte contre la désertification était une occasion tout à fait ordinaire pour aborder le sujet en ce sens que cela est lié à la nécessité de préserver les ressources naturelles.

Mais le ton avec lequel le ministre s’est adressé à l’assistance, composée d’agriculteurs et de responsables locaux, a vite orienté les regards vers une cible toute connue : les spéculateurs du foncier agricole. «Je peux vous assurer que tous les fellahs peuvent aujourd’hui travailler leurs terres dans la tranquillité totale. Ils peuvent être sûrs qu’ils ne seront pas inquiétés et les lois les protègent désormais dans les terres qu’ils possèdent. Il s’agit bien sûr des agriculteurs honnêtes qui veulent travailler. Ceux qui ont vendu et comptent revenir au secteur pour profiter de cette occasion sont automatiquement exclus», a lancé le ministre à l’adresse de l’assistance. Selon lui, beaucoup d’exploitants agricoles cultivaient des terres avec appréhension, sans qu’ils aient la certitude qu’un jour ils en seraient propriétaires. Aujourd’hui, «des dispositifs juridiques ont été mis en place pour régulariser la situation de tous les agriculteurs dans une totale transparence», ajoute Rachid Benaïssa, faisant référence à la loi 03-10 du 15 août 2010 et aux trois arrêtés ministériels et interministériels de février, juin et juillet 2011 portant création de nouvelles exploitations agricoles, assainissement général des concessions et sécurisation des agriculteurs dans leurs terres.

Cependant, les spéculateurs dont l’intention est de tirer profit de cette situation seront démasqués. «On ne peut pas tolérer que des gens quittent le secteur puis y reviennent pour bénéficier de propriétés ou garder la main sur des terres sans les exploiter», a affirmé le ministre.
Il n’a pas manqué de préciser, à ce propos, qu’après la délivrance de tous les actes de propriété et le règlement de toutes les situations administratives, une «autre phase sera lancée pour, justement, vérifier si les projets d’exploitation sont réellement entamés par leurs propriétaires» ou bien il ne s’agit qu’un simple trafic : «La loi prévoit des mises en demeure pour rappeler ces propriétaires à l’ordre. Mais si l’exploitation n’est pas lancée, en dépit des rappels, des mises en demeure et des aides octroyées à ceux qui seraient en difficulté, la loi prévoit l’application d’une série de mesures, dont la reprise de la terre concédée.»

Il faut dire que des pratiques illégales entourant le foncier agricole sont signalées dans plusieurs régions du pays par des investisseurs qui ne trouvent pas de superficies à exploiter, alors que des terres sont concédées et clôturées sans être pour autant exploitées.
Dans plusieurs wilayas du pays, de nouveaux périmètres sont en voie d’être dégagés pour bénéficier aux investisseurs à la recherche de terres agricoles. Le défi étant d’augmenter la production agricole pour sécuriser le pays sur le plan alimentaire, toute la question est de savoir si les pouvoirs publics seront à la hauteur de ce défi en parvenant à séparer le bon grain de l’ivraie.

Lyès Mechti
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