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MessageSujet: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeDim 1 Fév 2009 - 23:34

ou bien l'aspect juridique !!!

j'aimerais avoir des infos concernant ce thème si c'est possible ... merci d'avance
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BATNA
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 0:22

bonjour Manel Smile

voila que j'étais trouver :


http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg67505.pdf

http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg2005.pdf

http://www.minagri.dz/files/8.FORETS.Octobre%202008.pdf

http://www.dgf.org.dz/index.php?rubrique=legislation&section=reglement

http://www.dgf.org.dz/index.php?rubrique=legislation&section=lois&page=84-12


BONNE CHANCE
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 20:56

merciiiiiiiiiiiiii Batna je vais voir ... Wink

donc j'ai un exposé sur le régime juridique des forêts !!

je ne sais pas si quelqu'un a une idée sur ce même régime avant, pendant et après la période coloniale ........... !!
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FFA
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 0:04

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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 21:52

pardonner moi .mais je voudrais dire quelque chose. pourquoi ne sui-je pas en possision d'un poste depuis 2005.ahrame allikoume.
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeJeu 5 Fév 2009 - 12:18

@idrot330 ................... ta question est vraiment délicate confused

on est tous kif kif ... !!!!!!!!
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bensaid
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeSam 7 Fév 2009 - 15:20

salut en ce qui concerne , le régime juridique des forets , il y'a beaucoup de chose a écrire sur ce sujet , je crois qu'il y'a de la doc , elle est éparse , mais une synthese de cet aspect est d'actualité .
c'est dommage que ce soit pour un exposé , car , cet exposé doit prendre plus de temps. le références doivent exister a Alger , mais il faut avoir le temps et fouiner pour les trouver .
A+
Ps: Il y'a des cartons entiers qui ont été récuperés par l'Algérie dans le cadre d'une convention avec la Turquie , peut etre qu'il y'a des documents sur les forets ( ecrit en turc ou en arabe, je ne sais pas) , car ces forets étaient capitales pour la marine et pour l'economie de l'empire ottoman , et je suis certain qu'il doit y avoir des écrits , puis il y'a eu le code forestier français qu'il faut éplucher , puis les lois d'apres 1962 , que certains considerent qu'elles ne sont que le prolongement des lois coloniales !!!! a vérifier
A+
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bensaid
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeSam 7 Fév 2009 - 15:40

il y'a un auteur qui s'appelle BOUTILLY qui a fais une synthese du code forestier français vers 1905 et puis il y'a eu plein de commissions qui se sont penchés sur cette problématique du temps du GGA ( gouvernement général de l'algérie, avec la participation de spécialistes forestier tel Inspectauer des eaux et forets Peyerhimoff specialiste en entomologie qui a fait une multitude d'articles sur ces aspects , j'ai eu l'occasion de consulter certains ocuments car j'avais préparé avec des étudiants(es) une communication sur le délit forestier en Algérie
Si je parle de certaisn aspects historiques , la situation des forets en algérie est indossociable de l'histoire de l'algérie , pour comprendre le présent , il faut remonter le plus possible
A+
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeSam 7 Fév 2009 - 21:07

salut..

merci bensaid pour tes conseils c'est très intéressant... Very Happy

pour le code forestier français , j'ai comme comme document un petit livre intitulé '' Lois, Décrets, Arrêtés et Circulaires modifiés ou complétant la loi forestière relative a l'Algérie promulguée le 31 février 1903'' ce sont des textes et notes publiés par directeur des forêts de l'Algérie...

j'ai la loi 48/12 le régime général des forêts...

et quelques information que j'ai trouvé sur net.. !!

a l'université je n'ai pas vraiment trouvé qlq chose d'important ... en plus c'est un exposé donc pas de temps pour chercher ailleurs !!

voila
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Alili
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeMer 11 Fév 2009 - 20:27

je vous propose de contacter l'ITEF de batna
il y'a un excellent prof de droit forestier et des pratiques administratifs
vous trouverez toutes les reponses a vos questions sur le regime juridique des forestiers
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http://www.alilisoft.comuf.com/
thizgui




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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 13:39

Salutations à tous;

LE REGIME FORESTIER:

Ce sont toutes les règles spéciales qui s'imposent à l'espace forestier et aux utilisatuers de cet espaces qu'ils sient riverains, exploitants usagers etc...
Effectivement il est possible d'avoir de la documentation à lITEF ou à l'INRF, mais je n'en suis pas sûr, comme d'ailleurs à la bibliothèque de la DGF que j'ai visité récement, il n'y a pas grand chose.

e régime forestier est un domaine trés vaste comme l'a si bien dit Ben said; c'est le droit forester par excelence.C'est pour celà qu'on dit que le droit forestier est un droit spécial, c'est à dire qui est lié au droit public, droit privé, droit pénal....


Je vous recommande chez un cadre de la DGF qui s'appelle AHMED ALI, qui est spécialiste en la matière et qui aide beaucoup les étudiants dans le domaine du droit forestier; il est peut être utile de le contacter par le bais du standard de la DGF;
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeDim 15 Mar 2009 - 0:18

bonsoir tout le monde

merci pour vos interventions ^^

j'ai déjà présenté mon exposé la semaine passée... je vais le poster ici sur le forum j'aimerai savoir vos avis merci d'avance ...!!
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeDim 15 Mar 2009 - 0:40

Merci manél
et bon chance
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeDim 15 Mar 2009 - 0:54

BONNE CHANCE MANEL
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 16:12

Salut à tous;

Message pour MANEL:

Vous nous avez promis de poster votre exposé sur le régime général des forêts; personnellement j'attends avec impatience car il s'agit d'un sujet important qui mérite un grand et large débat; c'est une bonne occasion que vous donnerez aux forestiers pour apprendre et comprendre la "colonne vertébrale" de l'action du forestier sur le terrain.

A bientôt
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 19:28

@thizgui : je vais le poster leplus tot possible il me reste quelques retouche concernant les références bibliographiques et annexes Wink
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bensaid
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 20:05

ok, moi aussi , j'attends
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 22:10

Nous attendons tous cet exposé manèl
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeSam 21 Mar 2009 - 9:05

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thizgui




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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeSam 21 Mar 2009 - 10:37

Bonjour à tous;

Merci Manel;

Chose promise chose due; à la première lecture, trés rapide bien sur, c'est une contribution qui me parait trés interessnte dans la mesure où le thème que vous avez développé est trés rare dans notre litérature forestière et que vous avez osé affronter. Je vous félicite.

Je ne manquerai pas de vous faire parvenir mes observations sur le contenu aprés une bonne lecture.

Encore une fois merci.
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toufik
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toufik


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Humeur : ...........
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeSam 1 Aoû 2009 - 22:04

j'ai déjà présenté mon exposé la semaine passée... je vais le poster ici sur le forum j'aimerai savoir vos avis merci d'avance ...!!
le 14/03/2009
manel t'es en magister ?????
commme moi
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lazhar




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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeMar 15 Juin 2010 - 23:01

monsieur / gaouas lazhar brigadier des forets .
a monsieur le président takouk . salutation de ma part premiérement et mes collégues portant grades brigadiers de la wilaya oum-el-bouaghi .
tous les messages interveir sur l ;inspecteur des forets et tu es oublié le corps brigadiers des forets le derniére a 20 ans 25 ans de service et nous sommes en meme grades et surtout la wilaya de oum-el-bouaghi.
je demande autant que des adhérans au sindicat de faire donnée la classification et avantages des brigadiers.
mes salutations.
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el-merdja
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Occupation : forestier
Humeur : bonne
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeJeu 17 Juin 2010 - 21:27



Manèl



Les liens que vous avez mis en ligne pour visionner votre exposé ne sont plus valides. Veuillez les actualiser S.V.P.

Merci et bon courage dans la poursuite de vos travaux



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TOUIRI
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Occupation : ERGR
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Date d'inscription : 02/07/2008

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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeVen 27 Mai 2011 - 2:43

je me suis intéressé à lire votre exposé et y tiré quelques précieuses information que vous avez recueillies, merci de me faire part

ps: SVP indossociable veut dire quoi?
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tachta
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Occupation : forestier
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitimeLun 6 Juin 2011 - 0:21

manel, chère manel
ce matin un ami m'as téléphoné pour me poser une question a laquelle je n'ai trouvé de fondements législatifs cela malgré que j'ai lu quelque part:
ya t-il prohibition aux proches des forestiers d'exercer le métier de transformateur de bois dans le même territoire de compétence d'un fonctionnaire des forets en exercice.
- textes?
-degré de parenté?
si tu as une réponse merci de nous éclairer.
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MessageSujet: Re: Régime juridique des forêts !!!!!!!!!!   FORETS - Régime juridique des forêts !!!!!!!!!! Icon_minitime

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