développement local durable en Algérie

développement local durable en Algérie : Comparaison (...)>
Annexe 4 : Synergie au niveau local entre les conventions environ­nementales issues de Rio





Les Conventions et l’Agenda 21 issus du premier Sommet de la Terre de Rio (1992) ont une préoccupation commune à l’égard de nombreux problèmes environnementaux et de développement durable. Le changement climatique, la désertification et la perte de diversité biologique sont des problèmes intimement liés les uns aux autres. Ils se chevauchent sur de nom­breux points concernant les obligations des pays contractants (notamment en termes de données de base pour l’élaboration des inventaires et rapports exigés par les conventions, de renforcement des capacités en termes de formation, d’éducation et de sensibilisation du public, de méthodologie et d’outils pour les études d’impact et de recherches et ont des liens mutuels).

On reconnaît, de plus en plus, que si chacune de ces conventions a son existence propre, définit ses propres objectifs et poursuit ses propres enga­gements, toutes entretiennent des liens étroits entre elles.

Les trois « Conventions de Rio » sur la biodiversité (CBD), le changement climatique (CCC) et la lutte contre la désertification (CCD) ont pour but de fournir aux pays le soutien nécessaire pour les besoins de mise en œuvre des obligations qui en découlent et d’assurer la coordination et l’échange d’information entre les pays.

Le programme approuvé par la XIXe Session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU (juin 1997), en ce qui a trait à l’application de l’Agenda 21, accorde une priorité particulière à la collaboration entre les Conventions Environnementales et à l’augmentation des capacités institutionnelles, humaines et financières, jugées essentielles au développement durable. Les Conférences des Parties aux Conventions sur la diversité biologique, la lutte contre la désertification et le Changement Climatique ont réitéré l’importance de tels efforts et demandé que les Secrétariats de ces Conventions collaborent, de façon étroite, sur ce plan.

Les trois Conventions fonctionnent dans les mêmes écosystèmes . Si elles sont appliquées en collaboration, des progrès seront réalisés sur tous les fronts et les résultats obtenus conjointement seront supérieurs à la somme des efforts séparés qui seront accomplis par chacune d’elles. On peut citer quelques exemples de cette synergie :

- la lutte contre le déboisement aide à définir une stratégie efficace pour le développement durable et permet de réduire les émissions nettes de gaz carbonique (CO2) grâce à la séquestration par la biomasse, la dégradation des sols et la perte de diversité biologique (CBD et CCD),

- le recours aux technologies de l’énergie renouvelable peut réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), la pression sur les sols et les forêts en offrant une solution de rechange aux combustibles non durables tirés de la biomasse (CCC, CBD et CCD).

L’efficacité des activités, entrant dans la mise en œuvre des conventions, peut être améliorée quand ces activités sont intégrées dans le cadre d’une stratégie plus large de développement durable et ancrées dans les priorités définies dans le cadre des plans nationaux de développement . Il existe des synergies potentielles au niveau social et environnemental et des liens entre les différentes conventions. Ces synergies et ces liens peuvent faire l’objet d’évaluation pour une large gamme d’activités potentielles comme l’énergie, l’utilisation et les changements de la couverture des sols, les projets forestiers et la réglementation à travers l’application de l’évaluation des impacts environnemental et social aux projets mis en œuvre dans le cadre des conventions, qu’ils soient de nature sectorielle ou intersectorielle. Des indicateurs pour l’évaluation de ces impacts doivent être développés en relation avec les autres aspects du développement durable.

L’analyse des synergies, au niveau national et entre les différents domaines visés par les conventions, sera basée sur :

- le contenu des différentes conventions et les domaines complé­mentaires,

- les priorités définies dans les plans nationaux de développement et les spécificités propres au pays,

- l’examen des diverses approches pour aboutir à des synergies au niveau national et local.
1. Les Conventions environnementales issues du Sommet de la Terre (Rio 1992)

« Les conventions environnementales sont des obligations internationales avec des objectifs concrets visant l’intégration de la protection environnementale et la gestion des ressources naturelles au développement socio-économique. Ces conventions sont venues préciser et élargir le concept et la mise en œuvre du développement durable. » (Action 21)

Axées sur la conservation de l’environnement, les conventions ont été adoptées par les Nations-Unies entre 1992 et 1994 et elles sont entrées en vigueur entre 1993 et 1996. Elles s’inscrivent dans le cadre du processus d’émergence du concept de développement durable à l’échelle mondiale. C’est toute la vision de l’environnement et des solutions à y apporter qui a traversé la conférence des Nations-Unies sur l’Homme et l’Environnement de Stockholm en 1972, le rapport Brundland en 1987 et la Conférence de Rio en 1992 appelée communément « Premier Sommet de la Terre » et qui a vu l’adoption des principes de la Conférence de Rio et le programme Action 21 (ou Agenda 21). Sur le plan mondial, les pays du Sud s’inquiètent de voir des contraintes environnementales, en matière de climat, de biodiversité et de désertification, les empêcher de se développer, d’où le concept de dévelop­pement durable qui émerge pour réconcilier ce qui était jusque là opposé : le développement et l’environnement dans un contexte où l’équité occupe une place importante. Ainsi, il devient évident que le développement dépend de l’environnement d’où il puise ses ressources, mais qu’il peut mettre en danger par ses pollutions. Il y a, aujourd’hui, un large consensus pour faire reposer le développement durable sur trois piliers : l’environnement, le social et l’économie.
1.1. Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Clima­tiques (CCC)

Les changements climatiques sont définis comme une variation de l’état moyen du climat et sont attribués directement ou indirectement aux activités humaines altérant la composition physico-chimique de l’atmosphère mondiale. Ces changements viennent s’ajouter à la variabilité naturelle du climat au cours de périodes comparables et sont attribués à une augmentation de la concentration des gaz à effet de serre comme le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les chlorofluorocarbones (CFC) et les autres gaz dans l’atmosphère. Les émissions de ces gaz proviennent, princi­palement, de l’utilisation des combustibles fossiles, des modifications de la couverture des sols, de l’exploitation des terres, des activités agricoles et enfin de la destruction des forêts. Ces gaz, qui ont une longue durée de vie dans l’atmosphère, absorbent le rayonnement infrarouge de la terre et provo­quent le réchauffement de la basse atmosphère.

L’objectif central de la CCC, adoptée 09/05/1992 et entrée en vigueur le 21/03/1994, est « … de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable » (Article 2, UNFCCC).

Les changements climatiques ont des impacts sur la végétation, les ressources en eau, l’utilisation des terres, la productivité des sols et les ressources naturelles en général. Les objectifs visés par la CCC sont de prévenir les causes qui sont à l’origine des changements climatiques par la réduction des émissions des gaz à effet de serre, de réduire la vulnérabilité des systèmes humains et naturels aux changements climatiques, et de promouvoir des mesures d’adaptation pour atténuer les effets des changements climatiques ; les mesures préconisées par la CCC visent à réduire l’impact des phénomènes extrêmes et la variabilité à court terme du climat comme les sécheresses.
1.2. Convention Cadre des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CBD)

La Biodiversité désigne la variété au sein des organismes vivants provenant de toutes les sources y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, et les complexes écologiques dont ils font partie. Elle désigne la diversité au sein des espèces, entre les espèces et entre les écosystèmes.

L’objectif central de la CBD, adoptée 05/06/1992 et entrée en vigueur le 29/12/1993, est « … la préservation de la diversité biologique et l’utilisation durable des ressources biologiques, le partage juste et équitable des avan­tages résultant de l’utilisation des ressources génétiques… » (Article 1, CBD).

Les objectifs de CDB visent à conserver la diversité des ressources biologiques de la terre qu’elles soient terrestres ou aquatiques y compris les plantes, les animaux et les micro-organismes, à s’assurer que les pays utilisent les ressources biologiques de manière durable dans les domaines de l’agriculture, des forêts et de la pêche, et à promouvoir un partage juste et équitable des ressources génétiques et des avantages qui en découlent.
1.3. Convention Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre la Déserti­fication (CCD)

Lors du Sommet de Rio en 1992, le concept de désertification a été défini comme « la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et sub-humides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines ». Plus récemment, elle a précisé que « le terme de désertification ne réfère pas à l’expansion des déserts existants ».

L’objectif central de la CCD, adoptée 17/06/1994 et entrée en vigueur le 26/12/1996, est « … de lutter contre la désertification et d’atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux…en vue de contribuer à l’instauration d’un développement durable dans les zones touchées. Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des stratégies intégrées à long terme axées simultanément, dans les zones touchées, sur l’amélioration de la productivité des terres ainsi que sur la mise en état, la conservation et une gestion durable des ressources en terres et en eau, et aboutissant à l’amélioration des conditions de vie, en particulier au niveau des collectivités. » (Article 2, UNCCD).

Les populations et les écosystèmes vivant dans les zones arides et semi arides sont directement affectés ou menacés par le phénomène de déserti­fication.

Les objectifs de la CCD visent à lutter contre la désertification, à atténuer les conséquences néfastes des sécheresses et à assurer un développement durable des zones arides et semi-arides.
1.4. Principes sur les forêts

A l’heure actuelle, il n’existe pas d’instrument juridiquement contraignant à l’échelle globale sur les forêts. En 1990, des négociations internationales ont été lancées ayant, comme objectif déclaré, une conven­tion mondiale sur les forêts. Mais, durant les négociations de Rio, il est apparu que l’opportunité d’une telle convention était contestée. Il a été alors décidé d’adopter une « Déclaration de principe, non juridiquement contrai­gnante, mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts ».

La déclaration de principe vise à protéger les forêts en tant que ressource économique (bois, nourriture, médicaments), besoin culturel et touristique, et abri pour de nombreux composants biologiques dont certains restent à découvrir.

Les forêts stabilisent les sols, réduisent l’érosion, absorbent le gaz carbo­nique à travers le processus de photosynthèse et représentent un moyen de lutte approprié contre le phénomène de désertification. Elles jouent un rôle important dans l’équilibre du climat à travers le stockage d’eau et de carbone en réduisant l’effet de serre responsable des changements climatiques. Les forêts constituent un milieu propice pour la conservation et le dévelop­pement de la biodiversité.
2. Liens et interactions entre les conventions environnementales

La mise en œuvre de la CCC, dans sa première phase avait donné la priorité aux projets et mesures d’atténuation des gaz à effet de serre (GES). Ce qui fait que l’éligibilité au financement multilatéral (Fonds Mondial de l’Environnement -FEM) ou bilatéral était liée à la réduction des émissions de ces gaz. Ainsi les premiers projets financés par le FEM portaient sur la réduction des émissions des GES principalement dans le secteur de l’énergie. Ce n’est que progressivement et sous la pression des pays en voie de dévelop­pement (PED) que les préoccupations relatives aux conséquences prévisibles des changements climatiques sur les ressources naturelles et les activités socio-économiques, particulièrement dans les PED, ont commencé à être prises en charge par la CCC. On tente actuellement de mettre en place un mécanisme pour le financement des projets liés à la vulnérabilité et l’adaptation pour deux raisons principales :

• atténuer les effets des changements climatiques en réduisant les pres­sions sur les écosystèmes continentaux et océaniques,

• préserver et augmenter le potentiel de séquestration des gaz à effet de serre par ces écosystèmes.

La lutte contre la vulnérabilité des écosystèmes, des ressources naturelles et les mesures d’adaptation sont étroitement liées à la lutte contre la déserti­fication et à la protection de la biodiversité. Il devient ainsi évident de coordonner les actions envisagées aussi bien au sein des trois conventions CCC, CCD, CBD, qu’en relation avec les principes relatifs à la protection et la préservation des forêts.

De façon générale, toutes les conventions de Rio prônent une collabo­ration entres elles. S’agissant de la Convention sur la désertification, son article 8 appelle à la coordination des activités menées dans son cadre avec celles mises en œuvre dans le cadre d’autres conventions pertinentes, en particulier les " Conventions de Rio " (CCC et CDB), afin de " tirer le meilleur profit des activités ... tout en évitant les doubles emplois ". Cet article spécifie aussi que cette coordination peut prendre la forme de "programmes communs... dans les domaines de la recherche, de la formation, de l’observation systématique ainsi que de la collecte et de l’échange d’informations ".

Dans les articles 4.8 (c et e) de la CCC et l’article 20.7 de la CBD, il est aussi prescrit de prendre en considération la situation particulière des pays en zones arides et semi-arides confrontés à la désertification et à la sécheresse.

Lors de l’atelier d’experts organisé en 1997 à Sede Boqer sur les synergies entre les conventions ainsi que le protocole des forêts, l’ensemble des chevauchements entre les prescriptions imposées aux Parties en vertu des différents accords ont été identifiés. L’examen de ces chevauchements montre que l’ensemble des Conventions environnementales de Rio ont pour domaines d’action communs prioritaires suivants : les plans d’action nationaux et régionaux, l’identification et la surveillance, la législation, la participation populaire, l’éducation du public, l’échange d’informations, la formation, les rapports aux Conférences des Parties sur les dispositions prises.

La gestion des problématiques climat, biodiversité et désertification pose à la fois des problèmes scientifiques pour élaborer les diagnostics et les arran­gements institutionnels depuis le niveau mondial en liaison avec les conventions, jusqu’aux stratégies intégrées localement. Cette coordination est nécessaire dans un domaine comme l’information. L’obligation faite aux pays de collecter des informations pour chacune des conventions inter­nationales permet de renforcer les systèmes d’observation et d’information locaux. Cette information traitée et mise en forme pourrait être intégrée dans le système d’aide à la décision aux niveaux national et local et largement diffusée aux populations concernées à travers la sensibilisation et l’éducation. L’interconnectivité des écosystèmes signifie que les actions et mesures touchant un domaine (climat, sol, diversité biologique) peuvent avoir des conséquences sur un autre domaine. Cette incidence peut être :

• positive comme par exemple les mesures qui favorisent la conservation de la diversité biologique et renforcent la capacité d’un écosystème à s’adapter à des conditions météorologiques particulièrement stressantes et plus fréquentes attribuables au changement climatique

• neutre ou négative comme par exemple l’irrigation intensive pour pallier une sécheresse accrue attribuable au changement climatique et qui, de par le prélèvement d’importantes quantités d’eau des aquifères, risque d’endommager la diversité biologique des systèmes riverains et des terres humides).
3. Bases de la synergie entre les trois conventions

On peut définir la synergie comme un processus basé sur l’identification de la complémentarité entre les conventions et sa mise en œuvre future en évitant les double emplois et/ou en réduisant au minimum les risques éven­tuels de conflit qui peuvent se produire.
3.1. Coordination et synergie entre les trois conventions

La CCD est venue renforcer un processus initié par les pays visant à perma­niser la lutte contre la désertification et en faire un problème planétaire, même s’il s’inscrit d’abord et avant tout à l’échelle locale et nationale. La mise en œuvre de la CCD a permis de montrer que des similarités existaient avec les autres conventions dans le domaine des actions structurantes (cadre institutionnel et juridique, renforcement des capacités, nécessité de parte­nariat, mécanismes d’informations, systèmes d’observation, place et rôle des acteurs, financement, transfert technologique, coopération sous-régionale et régionale) et des actions opérationnelles (lutte contre la dégradation des sols, promotion de l’utilisation des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, lutte contre les feux de forêts, régénération des formations naturelles dégradées, etc.).

La dimension humaine a pris une place encore plus importante que dans le passé avec la nécessité de l’amélioration de la perception du caractère économique des ressources naturelles, la nécessité d’une adaptation des popu­lations et de l’habitat aux disponibilités des ressources et une respon­sabilité particulière des populations locales et des communautés dans le processus de développement.

La mise en œuvre harmonieuse des conventions nécessite des politiques adéquates pour réaliser des stratégies plus globales et intégrées pour éviter les duplications d’efforts et surtout pour renforcer la collaboration entre les acteurs et les institutions qui sont souvent les mêmes concernés par les conventions.

La synergie ne peut voir le jour que s’il existe une coordination accrue entre les conventions. En effet, cette coordination peut offrir un certain nombre d’avantages pratiques particulièrement en matière de développement des capacités et de l’intégration des efforts à ceux développés en matière de mise en œuvre de plans de développement nationaux et sectoriels. Les principaux avantages sont :

• une optimisation des ressources humaines disponibles aux différents échelons : gouvernemental, institutionnel, scientifique et local (populations, communautés) : ce qui permet d’assurer une utilisation optimale des capa­cités souvent limitées et d’accéder de façon rationnelle à l’expertise,

• une meilleure utilisation des ressources financières souvent limitées par le fait de mettre en œuvre des programmes et des mesures identifiées visant des objectifs différents,

• une réduction des chevauchements inutiles dans les efforts,

• un développement des capacités pour pratiquer une gestion transversale de l’environnement au niveau régional et local et obtenir des résultats concrets et quantifiables dans différents domaines (protection de bassins versants, maîtrise du microclimat, amélioration de la gestion et de la qualité de l’eau)

Ainsi, à l’échelle des pays cela permet de renforcer le système de gouver­nance par une meilleure mobilisation des ressources humaines et financières, d’optimiser le processus participatif des acteurs et d’identifier les besoins et mécanismes du transfert technologique ainsi que du renforcement des capacités pour lutter contre la désertification, atténuer les changements clima­tiques et protéger la biodiversité.
3.2. Identification des domaines prioritaires de synergies

Les possibilités de synergie apparaissent lors de la mise en œuvre d’actions d’adaptation (figure1) aux conditions nouvelles créées par les change­ments environnementaux observés lorsque deux processus ou plus se chevauchent. Ainsi, des mesures favorisant l’adaptation à la sécheresse peuvent simultanément résoudre les problèmes relatifs au changement clima­tique et à la désertification. Cette nouvelle approche permettra de surmonter les obstacles à la réalisation des synergies.

Figure 1 : Domaines de développement de synergies en matière d’adaptation (Source : UNFCCC, 2002 - complétée)

Le document ICCD/COP3/9, issu de la troisième conférence des parties tenue à Recife (Brésil) en 1999, définit des options envisageables pour la mise en œuvre de la synergie sur le terrain. A titre d’exemple, « les malé­dictions des zones arides – que sont le rayonnement solaire intense, une tempé­rature élevée, une eau saumâtre de mauvaise qualité, des paysages désolés et sauvages – peuvent respectivement céder la place aux béné­dictions que sont l’énergie solaire, les cultures commerciales d’hiver, l’aquaculture et le tourisme. Toutes ces activités peuvent être menées dans les zones arides à un coût économique et écologique moins élevé que dans les zones non arides » (COP3/9). Les options n’exigent pas de techniques particulières de pointe que les populations locales ne seraient pas capables d’acquérir ou d’utiliser.

Les trois Conventions fonctionnent dans les mêmes écosystèmes. Si elles sont appliquées en collaboration, des progrès seront réalisés sur tous les fronts et les résultats obtenus conjointement seront supérieurs à la somme des efforts séparés. Ainsi, par exemple :

• La lutte menée contre le déboisement réduit les émissions nettes de gaz carbonique, la dégradation des sols et la perte de diversité biologique, tout en aidant à définir une stratégie plus efficace pour le développement durable,

• Le recours aux technologies de l’énergie renouvelable peut limiter les émissions de gaz à effet de serre, et en même temps réduire la pression sur les sols et les forêts en offrant une solution de rechange aux combustibles non durables de la biomasse,

• Le maintien de la biodiversité des forêts et des terres arides et semi-arides dépend de la gestion des forêts et de la lutte contre la désertification.

Les résultats attendus consistent dans la définition des concepts et l’élaboration de stratégies pour un développement intégrant tous les facteurs ayant trait à la protection de l’environnement.
4. Mise en œuvre des trois conventions en Algérie

L’Algérie est constituée en majorité de zones désertiques qui représentent 85% de la superficie totale du territoire. Les zones semi-arides ou arides, composées essentiellement des Hauts Plateaux et la Steppe, couvrent 10% et la zone à caractère sub-humide du Tell comprend les 5% restants.

Au cours de la période récente, la satisfaction des besoins de plus en plus grands liés à l’accroissement démographique exponentiel et au dévelop­pement accéléré des activités socioéconomiques ont engendré :

• une urbanisation à grande échelle,

• une surexploitation intensive des sols,

• un défrichement des terres,

• une désertification des terres vulnérables à cause de leur surexploitation,

• une déforestation importante du patrimoine forestier,

• une utilisation intense des ressources naturelles (eau, air, sols) et des matières premières dont de nombreux minerais,

• une pollution dangereuse des ressources naturelles avec des effets de plus en plus visibles sur la santé de l’homme et les écosystèmes terrestres et aquatiques,

De par sa situation géographique et son climat, l’Algérie est touchée de plein fouet par le phénomène des changements climatiques et la dégradation de ses ressources naturelles à travers la réduction de la diversité biologique et le phénomène de la désertification.

Compte tenu du caractère aride et semi-aride de son climat, l’Algérie ressentira davantage les effets des changements climatiques qui aggraveront fortement sa vulnérabilité. L’étude de l’évolution des facteurs du climat met en évidence, pour ces dernières décennies, une hausse des températures, une baisse des précipitations sur l’ensemble du pays et une occurrence plus grande de phénomènes extrêmes comme les inondations et les sécheresses. La persistance de la sécheresse provoque une dégradation accélérée de la steppe, une augmentation des fréquences des incendies de forêts, une dégra­dation de la biodiversité et une aggravation de la désertification.

L’Algérie sera affectée par une extension de la désertification provoquée par :

• une augmentation de l’occurrence des sécheresses qui constituent un véri­table stress pour la végétation et les sols,

• une élévation de la température qui augmente l’évapotranspiration des plantes et l’évaporation par les sols des eaux qu’ils stockent,

• une diminution des pluies qui se traduira par une baisse des ressources en eau qui affectera les écosystèmes et les sols,

• une occurrence plus grande des vagues de chaleur et d’incendies de forêts,

• une érosion plus grande et une salinisation des sols.

On assiste déjà à un déplacement des limites naturelles de la végétation actuelle vers le Nord. L’Algérie est directement concernée par la mise en œuvre des conventions sur les changements climatiques, la biodiversité et la lutte contre la désertification.

Avant l’adoption des conventions par l’Algérie, les politiques et stratégies de développement réalisées étaient essentiellement axées sur des politiques sectorielles (agriculture, ressources en eau, énergie, forêts, etc.). En Algérie, comme dans d’autres pays du continent africain (le Sahel, principalement) la permanence de la sécheresse a mis en évidence la nécessité de se doter de programmes permanents dans ces domaines.
4.1. Mise en œuvre de la Convention sur les changements clima­tiques

L’Algérie a ratifié la CCC en Avril 1993. Le point focal de cette convention est assuré par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE). L’Algérie s’est engagée, dès 1996, dans la mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités dans le cadre du projet régional maghrébin RAB/94/G31 et de l’élaboration du plan national d’action en matière de changements climatiques dans le cadre du projet national ALG/98/G31. Ces deux projets, co-financés par le FEM, ont été réalisés par le MATE. Le Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC) est le cadre de concertation intersectorielle (dialogue, échange d’infor­mations et coopération entre l’ensemble des partenaires nationaux : les institutions, les ONG, les entreprises, les universités et centres de recherche). Ainsi que les communautés de base. Ces projets ont contribué à réaliser les engagements de l’Algérie vis-à-vis de la CCC, (inventaire, national des émissions de GES, mesures d’atténuation des émissions de GES et d’adaptation face aux changements climatiques, portefeuille de projets).
4.2. Mise en œuvre de la Convention sur la biodiversité

L’Algérie a ratifié la CDB le 6 juin 1995. Le point focal de cette convention est assuré par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. L’Algérie a ratifié un ensemble de conventions liées à la biodiversité (Convention de Ramsar sur les zones humides, convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, convention de Washington (CITES) du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction, les Principes Forestiers et la Protection des espèces endémiques).

La mise en oeuvre de la CDB a été réalisée dans le cadre du projet ALG/97/G31 co-financé par le FEM pour l’élaboration de la stratégie et du plan national d’action en matière de biodiversité. La mise en œuvre de ce projet a permis, principalement, de réaliser le bilan de la diversité biologique en Algérie, la stratégie nationale et le plan d’action national de dévelop­pement durable de la diversité biologique.
4.3. Mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la déser­tification

L’Algérie a ratifié la CCD le 22 mai 1996 et sa mise en œuvre est assurée par le Ministère de l’agriculture en tant qu’institution focale nationale et la Direction Générale des Forêts représentée par son Directeur Général en est le point focal national de cette convention. L’activité est coordonnée par l’Organe National de Coordination (ONC) créé le 15 juin 1998 par arrêté ministériel de Mr le Ministre de l’Agriculture et mis en place le 31 janvier 1999. L’ONC est un cadre de concertation intersectorielle et de suivi des activités menées principalement dans le cadre d’élaboration du PAN, adoptée en 2003.

Le comité national des ONG algériennes du Réseau international de lutte contre la désertification (CNOA/RIOD), regroupant plus d’une vingtaine d’associations, s’est constitué et participe aux activités de mise en œuvre d’un projet pilote co-financé par le FEM (ALG0035).
5. Stratégies, politiques et mesures intégrant les acteurs au niveau local

Plusieurs stratégies et plans d’action ayant des liens avec les conventions ont été élaborés au niveau de différents départements ministériels dont princi­palement les ministères de l’aménagement du territoire et de l’environnement et de l’Agriculture et des Forêts.
5.1. Le Plan National d’Action pour l’Environnement et le Dévelop­pement Durable (PNAE-DD, 2002 )

Le plan national d’action pour l’environnement et le développement durable, élaboré par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, et adopté au plus haut niveau en 2002, part du fait que « la mise en œuvre durant près de trois décennies de l’option du développement fondée sur la planification centralisée de même que l’intensification de l’exploitation des ressources naturelles ont certes permis d’améliorer la qualité de vie des citoyens, mais au prix de déséquilibres écologiques impor­tants qui menacent le développement futur du pays ». Ces déséquilibres proviennent de ressources en eau limitées et de quantité faible, de ressources en sols et en couvert végétal en dégradation constante, d’une frange côtière en dégradation, de pollutions industrielles et urbaines en progression, d’un cadre institutionnel et juridique déficient, de liens intersectoriels insuffisants, d’une société civile marginalisée.

Aussi, les objectifs prioritaires du PNAE-DD sont la santé et la qualité de vie de la population, la productivité et la durabilité du capital, l’efficacité de l’utilisation des ressources et la compétitivité de l’économie en général et l’environnement global.

Il faut relever que, dans le cadre du plan d’action prioritaire, une attention particulière est accordée aux politiques et mesures suivantes : la promotion d’une agriculture durable, le développement d’une politique rural visant l’augmentation du nombre d’emplois et la conservation des ressources, l’adoption de technologies de production adaptées (eaux d’irrigation entre autres), l’amélioration des systèmes de gestion des sols, l’augmentation de la couverture forestière et le nombre de zones protégées, humides et de dévelop­pement durable (aménagement agro-sylvo-pastoral), l’enrayement de la désertification par l’introduction d’un système adapté de gestion de parcours, la protection des espaces oasiens, la protection des écosystèmes fragiles avec une attention particulière à la biodiversité, le développement d’une stratégie de gestion du littoral afin de combattre la dégradation des zones côtières, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur de l’énergie.

Les mesures institutionnelles et d’accompagnement initiées pour la mise en œuvre de ces actions portent sur l’adaptation et l’application des textes de lois (environnement , maîtrise de l’énergie, droit de propriété et d’usage des ressources naturelles), le renforcement des réseaux de surveillance et de suivi de la qualité des écosystèmes (eau, air, sols) par la création d’observatoires de l’environnement, l’institutionnalisation du Fonds de l’Environnement et de la Dépollution (FEDEP), le renforcement des ONGs et de la participation de la femme, l’amélioration de la diffusion de l’information, l’institutionnalisation d’un mécanisme permanent de coordi­nation intersectorielle chargé d’assurer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l’évaluation régulière du PNAE-DD.
5.2. Stratégie Nationale en matière d’agriculture et de lutte contre la désertification

La promotion du secteur agricole en Algérie est au centre d’enjeux impor­tants pour les équilibres de toutes natures : social, écologique et écono­mique.

En 2000, une nouvelle politique du Ministre de l’agriculture est venue consolider cette approche : le plan national de développement agricole (PNDA). Ce dernier vise l’amélioration du niveau de sécurité alimentaire des populations et la protection des ressources naturelles. Il s’articule autour de l’incitation et du soutien des exploitations agricoles et a pour objectifs principaux :

• l’amélioration durable du niveau de sécurité alimentaire du pays,

• une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles,

• la promotion des productions à avantages comparatifs avérés en vue de leur exportation,

• la sauvegarde de l’emploi agricole et l’accroissement des capacités du secteur agricole en matière d’emplois par la promotion et l’encouragement de l’investissement autour des exploitations agricoles,

• l’amélioration des conditions de vie et de revenus des agriculteurs.

L’exécution des programmes du PNDA est conduite dans le cadre d’une démarche participative avec les acteurs concernés dans un esprit de parte­nariat.

Le plan national de développement agricole (PNDA), transformé récemment en PNDRA (avec inclusion de la dimension rurale), vise particu­lièrement à assurer une meilleure utilisation et valorisation des potentialités naturelles (sol et eau) et des moyens humains et financiers, la préservation des ressources naturelles pour un développement durable , l’intensification de la production agricole dans les zones favorables et la diversification dans le cadre de l’objectif d’amélioration de la sécurité alimentaire nationale, l’extension de la surface agricole utile par des actions de mise en valeur des terres agricoles, l’amélioration des revenus des populations rurales et la réhabilitation des vocations naturelles des différentes régions du pays.

Dans le programme de l’agriculture, la politique est fondamentalement imprégnée de la nécessité d’un partenariat effectif et réel entre tous les dépar­tements ministériels. Les grands programmes, cités ci-dessus, expriment clairement cette volonté et mettent en exergue la répartition des compétences entre les différents acteurs.

Par ailleurs, dans le plan national d’action (PAN), relatif à la lutte contre désertification, adoptée en 2003, la démarche participative constitue un élément important pour sa mise en œuvre.

D’autre part, suite aux concertations décentralisées en application du processus PAN, un large débat s’en est suivi, au niveau local et a touché l’ensemble des wilayas, permettant de ce fait, à la population d’une manière générale et à la société civile (ONGs, assemblées élus) en particulier, de contribuer, par leurs avis et la mise en avant de leurs priorités, aux recom­mandations concernant la stratégie nationale sur la lutte contre la déser­tification.

La prise en charge des projets transfrontaliers de lutte contre la déser­tification a été confiée aux ONGs locales qui travaillent en étroite colla­boration et concertation avec les populations rurales et qui, par l’approche participatif opérée au sein des projets, sont responsabilisées et réalisent eux mêmes leurs préoccupations traduites par des actions concrètes sur le terrain.

L’ampleur de la dégradation des zones de parcours, suite aux facteurs conjugués de la sécheresse, de l’action anthropique, de l’avancée de la déserti­fication ainsi qu’aux difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs et les agro-pasteurs, a amené ces ONGs à militer en faveur d’une intervention conséquente, cohérente et harmonieuse des pouvoirs publics, ainsi qu’un soutien financier adéquat et approprié de l’Etat. C’est suite à ces sollicitations, que les hautes autorités de l’Etat ont approuvé la création du Fonds National de lutte contre la Désertification (FND) et ont pris la décision de l’étendre au développement des parcours et de la steppe pour répondre aux problèmes rencontrés au sein de ses zones arides et semi-arides. La loi de finances complémentaire 2002 a ouvert dans les rubriques du trésor un compte d’affectation spécial n°302-109 intitulé “ Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe ”.

Ce fonds aura pour mission la prise en charge totale ou partielle des activités et actions liées à la lutte contre la désertification, la préservation et le développement des parcours, l’organisation et le développement des productions animales en milieux steppique et agro-pastorale, la valorisation des produits de l’élevage, la protection et l’amélioration des revenus des éleveurs et des agro-éleveurs, l’organisation du pastoralisme, la vulgarisation des techniques, le suivi et l’évaluation de l’exécution des projets, la formation.

Au niveau intermédiaire et de terrain, l’application du programme du PNDA soutenu par le Fonds National de Régulation et du Développement Agricole (FNRDA) est conduite dans le cadre d’une démarche participative avec les acteurs de la profession, les collectivités locales, les populations locales, les bénéficiaires de ces programmes. Cette démarche peut être illustrée par l’exemple de la promotion de l’agriculture en zones monta­gneuses, au niveau de bassins versants, qui vise l’amélioration des revenus des agriculteurs, en favorisant les choix techniques acceptés par ces derniers, ainsi que les réponses à donner aux besoins des femmes et des jeunes de ces régions, tout en préservant les ressources naturelles : eau, terres et bio­diversité comme le projet DGF/FIDA du bassin versant de l’oued Saf-Saf.
5.3. Stratégie Nationale en matière de Changements Climatiques

L‘Algérie, compte tenu de sa vulnérabilité aux changements climatiques et pour assurer son développement durable a élaboré, dans le cadre de sa communication nationale initiale, une stratégie pour faire face aux impacts prévisibles sur ses ressources naturelles et son développement socio-écono­mique à court, moyen et long terme.

La stratégie nationale repose essentiellement sur trois volets : l’adaptation pour faire face aux impacts des changements climatiques, l’atténuation des émissions des gaz à effet de serre et la mise en place de structures institu­tionnelles et leur pérennisation pour la prise en charge des changements climatiques.

Sa mise en œuvre concerne l’ensemble des secteurs impliqués par les émissions ou la séquestration des gaz à effet de serre, à savoir : l’Energie, l’Industrie, les Transports, les Déchets, les Ressources en Eau, l’Agriculture et les Forêts, mais aussi les ONGs et les réseaux mis en place dans le cadre de la dynamique née de la mise en œuvre de la convention. Des mesures transversales sont envisagées telles que le renforcement des capacités par la sensibilisation et la formation des acteurs, le transfert technologique, la recherche scientifique et la coopération régionale. Le secteur de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, quant à lui, a un rôle fédérateur dans la mise en œuvre de cette stratégie.

Le secteur de l’Energie coordonne actuellement une démarche visant à l’élaboration de « la stratégie nationale de maîtrise de l’énergie dans le contexte de l’économie de marché ». Elle s’inscrit dans l’optique de la promotion et de la rationalisation dans l’utilisation de l’énergie et contri­buera à atténuer les émissions de gaz à effet de serre et à développer les énergies renouvelables. Dans ce cadre, un Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FNME) a été institué. Les autres instruments qui verront le jour en 2003 sont : le plan national de maîtrise de l’énergie et un comité inter­sectoriel de maîtrise de l’énergie composé de l’ensemble des familles des acteurs, y compris les ONGs, la société civile et la communauté scientifique..
5.4. Stratégie Nationale en matière de biodiversité

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet co-financé par le FEM, l’Algérie a élaboré en 2000 sa stratégie nationale de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique. Partant du fait que les principaux facteurs qui contribuent à la dégradation de la biodiversité sont l’absence d’une politique cohérente de protection des ressources (faune et flore) et de suivi, d’un développement insuffisant des connaissances en matière de biodiversité et de manque de programmes de sensibilisation particu­lièrement dans les zones exposées aux risques d’empiétement et à la pression démographique, la stratégie préconise la mise en œuvre d’une politique concertée de protection, de conservation et de développement de la biodiversité basée sur l’association et la mobilisation du plus grand nombre d’acteurs et de partenaires des secteurs publics et privés pour les amener à participer aux objectifs de protection, l’accroissement des connaissances relatives à la biodiversité, l’établissement de l’inventaire de la faune et de la flore, le développement de la formation, de la recherche et la mise en place d’un centre de développement des ressources biologiques chargé de fédérer les compétences existantes au niveau des agences et institutions spécialisées et des laboratoires universitaires,

la multiplication des aires protégées, leur protection et leur aménagement, l’extension de la préservation par la mise en place de zones d’aménagement intégrées et de développement durable assurant la conservation sur des surfaces écologiquement représentatives. Un programme de travail a été élaboré en coordination avec tous les secteurs concernés par la protection et la gestion des ressources naturelles.

Des unités de coordination et de développement (UCD) ont été mises en place, au niveau local, dans 13 zones écologiques dont 6 considérées comme prioritaires et représentatives des écosystèmes. Ces UCD assurent la coordination dans toutes les actions concernant les ressources biologiques et notamment l’inventaire de la faune et de la flore. Les universités sont mises à contribution par le biais des programmes de recherche.

D’autres projets, cofinancés par le Fonds de l’Environnement Mondiale, sont en cours de réalisation :

Ø un projet a trait à la « Conservation et gestion durable des ressources naturelles dans les zones arides en Algérie » : l’objectif principal du projet est la conservation et la mise en défens des sites fragiles dans trois zones priori­taires (M’sila, Naâma et Taghit). Les trois sites bénéficieront d’un statut de « réserve naturelle ». Il est également question, à travers ce projet, de renforcer les capacités des ONG locales grâce à des formations et voyages d’études.

Ø un projet relatif à la « Préservation de la biodiversité d’intérêt mondial dans les parcs nationaux du Tassili et de l’Ahaggar » : l’objectif principal du projet est de protéger des parties représentatives des éco­systèmes rares et importants dans la région du Sahara central. D’autres parcs nationaux sont aussi l’objet d’un intérêt particulier (El-Kala, Djurdjura, Chréa).

Ø un projet centré sur la « Gestion participative des ressources phytogé­nétiques du palmier-dattier dans les Oasis ». L’objectif de celui-ci est de lutter contre l’érosion génétique des palmiers-dattiers de la région Maghreb.
5.5. Stratégie dans le domaine de la synergie entre les conventions

Les stratégies synergiques doivent être élaborées en fonction des particu­larités physiques et économiques des zones arides et semi-arides. Ces stratégies pourraient procurer aux habitants de ces zones un avantage écono­mique certain. Par exemple, les inconvénients des zones arides que sont le rayonnement solaire intense, une température élevée, une eau saumâtre, des paysages désolés et sauvages, peuvent respectivement se transformer en potentiel économique si on les considère sous l’angle de la production d’énergie solaire, de cultures commerciales sous serre d’hiver, d’aquaculture adaptée et d’éco-tourisme. En outre, ces activités peuvent être menées dans les zones arides à un coût économique et écologique moins élevé que dans les zones non arides.

La plupart des actions de synergie peuvent engendrer des économies substan­tielles en matière de ressources humaines et financières. Elles induiront de multiples effets bénéfiques sur les communautés locales qui déploieraient, alors, des efforts dont la portée dépasseraient largement les objectifs initialement visés.

Les populations locales sont au courant des différentes manifestations de la désertification et elles sont soucieuses d’y remédier et d’en éliminer les causes en luttant contre la désertification. Cependant, elles tendent à être moins sensibilisées aux concepts d’utilisation durable et de conservation de la diversité biologique, ainsi qu’à celui de la lutte contre les changements climatiques. En outre, la lutte contre la désertification a des avantages directs pour les populations locales, pour les agriculteurs, leur famille et les commu­nautés auxquelles ils appartiennent.

Les avantages découlant des mesures prises pour conserver la diversité biologique ou pour atténuer les effets des changements climatiques, ne sont habituellement pas aussi évidents pour les communautés locales et risquent de passer a leurs yeux pour des mesures venues d’en haut, qui reflètent les préoccupations d’experts et d’institutions. Il est donc important de sensi­biliser les populations des zones arides et semi-arides au fait que, avec les mêmes revenus ou investissements pour la lutte contre la désertification, elles pourront bénéficier d’avantages directs, mais aussi indirects en contri­buant à la protection de la diversité biologique et à la fixation du carbone.

La démarche à préconiser aux différents niveaux, national régional et local, est le développement de la capacité à coordonner les activités relevant de la mise en œuvre des trois conventions. Cette démarche doit être privi­légiée par rapport à la volonté de créer de nouveaux organes institutionnels hiérarchisés. La mise en place de programmes locaux, nationaux et régio­naux prenant en compte la coordination, l’intégration et la complémentarité entre les trois conventions, doit être encouragée.

La démarche proposée pour développer la synergie entre les conventions doit favoriser l’harmonisation dans la mise en œuvre des conventions par l’intégration des différentes dimensions identifiées dans les conventions et présentes au niveau local dans une approche basée sur les écosystèmes afin de prendre en charge les problèmes environnementaux au niveau local dans une vision de développement durable et avec l’implication directe des acteurs concernés. Cette démarche participative permettra d’améliorer la coopération et la communication entre les différents secteurs. Elle aidera à la mise en place, au niveau local, des systèmes d’information environ­nementaux intégrés au niveau communal, quand les conditions et les compé­tences existent, sinon au niveau de la wilaya ou de la zone identifiée (aride ou semi-aride). Cette démarche favorisera l’adoption d’approches permettant l’application combinée des mesures préconisées par les conventions au sein des mêmes écosystèmes.
Conclusion

La synergie entre les conventions est importante dans les pays en dévelop­pement, car les capacités des départements ministériels concernés sont souvent limitées. Elle nécessite une plus grande coordination dans le cadre de la mise en œuvre des trois conventions multilatérales intervenant dans le domaine de l’environnement et du développement durable. En fait, il s’agit plus de coordonner les efforts en vue de faciliter la mise en oeuvre des trois conventions de Rio au niveau national que de créer de nouveaux organes institutionnels.

L’objectif essentiel demeure l’identification et le développement d’actions prioritaires dont la mise en oeuvre répond simultanément aux objectifs de l’ensemble des conventions de Rio impliquant les acteurs de développement au niveau local.

La synergie entre les trois conventions de Rio et la gouvernance environ­nementale doivent être considérées comme une exigence visant une meilleure coordination avec l’ensemble des partenaires et acteurs concernés, dans le but de maximiser la protection, l’utilisation durable et la sauvegarde à long terme des ressources naturelles, la protection de l’environnement et des populations et la gestion optimale des ressources humaines et financières.

Références bibliographiques

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15- Nations Unies - Convention Cadre sur la Diversité Biologique

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21- Nations Unies, 28 septembre 1999 - Examen des activités visant à promouvoir l’établissement de liens et à renforcer les liens déjà noués avec les autres conventions pertinentes ainsi qu’avec les organisations, institutions et organismes internationaux compétents – Collaboration et synergies entre les Conventions de Rio pour la mise en œuvre de la Convention de la lutte contre la désertification – ICCD/COP3/9

22- Nations Unies, 17 novembre 1998 - Collaboration et synergies entre les Conventions de Rio pour la mise en œuvre de la Convention de la lutte contre la désertification – ICCD/COP2/7

23- OCDE – 2001 - Guide pratique pour les stratégies de développement durable

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25- Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement – Déc 1997 – Elaboration de la stratégie nationale pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique – Rapport Intérimaire

26- UNCCD – 5 au 8 mars 2002 - Forum sur la mise en œuvre de la Convention des Nations-Unies sur la Désertification préparatoire au sommet mondial sur le développement durable - Praia, Cap-Vert

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30- UNFCCC, July 2002 – Lignes directrices pour l’établissement de programmes d’action nationaux aux fins d’adaptation – Groupe d’experts pour les pays les moins avancés

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Rachid BESSAOUD ** Enseignant / Chercheur – Institut Hydrométéorologique de Formation et de Recherche – IHFR - Oran